Travaux en séance

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi va abroger la TVA sociale et la dĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires crĂ©Ă©es sous Nicolas Sarkozy. L’examen du premier projet de loi de Finances rectificative du gouvernement commence lundi après-midi Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Objectif : trouver 8.7 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État pour 2012. Jean-Marc Ayrault dĂ©crit ce plan comme une "correction des erreurs" de Nicolas Sarkozy. La dĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires et la "TVA sociale" seront donc abrogĂ©es après l’adoption de ce PLFR. " Ce qui m’attriste c’est de voir dĂ©tricoter systĂ©matiquement toutes les rĂ©formes qu’on avait mises en place, comme la TVA antidĂ©localisation " confie la dĂ©putĂ©e UMP ValĂ©rie PĂ©cresse, ancienne ministre du Budget. Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance rĂ©visĂ©e Ă  0,3% pour 2012. Il prĂ©voit 7,2 milliards d’euros de hausses d ...

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