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Travaux en séance
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi va abroger la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires créées sous Nicolas Sarkozy. L’examen du premier projet de loi de Finances rectificative du gouvernement commence lundi après-midi à l’Assemblée nationale. Objectif : trouver 8.7 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État pour 2012. Jean-Marc Ayrault décrit ce plan comme une "correction des erreurs" de Nicolas Sarkozy. La défiscalisation des heures supplémentaires et la "TVA sociale" seront donc abrogées après l’adoption de ce PLFR. " Ce qui m’attriste c’est de voir détricoter systématiquement toutes les réformes qu’on avait mises en place, comme la TVA antidélocalisation " confie la députée UMP Valérie Pécresse, ancienne ministre du Budget. Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d ...
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