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CVR REDIFF ETE 2012
Harcèlement sexuel : un texte au secours des femmes - Le débat d’actualité interactif Afin de combler le vide juridique créé il y a deux mois par l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement présente ce mercredi un nouveau texte en Conseil des ministres. Saisi par le biais d’une QPC, (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel avait jugé trop flou l’article du Code pénal définissant le harcèlement sexuel. La décision, fustigée par les associations féministes, a eu pour conséquence d’annuler toutes les procédures en cours, laissant de nombreux dossiers à l’état de friche juridique… Le nouveau projet de loi a été conjointement rédigé par la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, qui dès sa nomination, a fait de cette question la priorité de son mandat. Les victimes peuvent-elles espérer être protégées par ce nouveau texte ? Une lo ...
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