Travaux en commission
Auditions de Christiane Taubira et de Najat Vallaud-Belkacem - Audition par la Commission des lois sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : auditionde Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, organisée par la commission des lois. (En différé du 17/07) Voir l’émission "Ça vous regarde" consacrée à ce texte (14/06/2012) + d’Infos ! Les sénateurs ont adopté jeudi à l’unanimité et dans l’urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois après l’abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel, qui avait soulevé une vive émotion dans le pays. Le gouvernement s’était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives. "Cette situation de souffrance sans recours nou ...
